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Crise du Covid-19 : que faire pour votre crédit immobilier ?


Covid-19 : que faire pour votre crédit immobilier ?

Mars 2020, le France (et le monde entier d’ailleurs) traverse une crise sanitaire sans précédent. Cette pandémie, qui a touché l’Asie en tout premier lieu, s’est ensuite attaquée à l’Europe et au Monde Occidental dans sa globalité.


Les gouvernements invitent les populations à se confiner pour se protéger du Coronavirus, confinement massif qui entraîne inexorablement un immobilisme de l’économie mondiale. Les sociétés sont, à défaut d’être en télétravail, à l’arrêt.


Et devant cet événement d’ampleur, vous êtes chez vous… à vous interroger sur votre avenir et sur votre capacité de remboursement de votre crédit immobilier. Sans basculer dans la peur, vous vous demandez sérieusement si vous serez en mesure d’honorer vos mensualités.


En Italie, le gouvernement a autorisé une suspension des crédits immobiliers jusqu’au 31 décembre 2020. Quid de la France ?


La réponse est claire et sans appel. En France, aucune annonce ni aucune discussion n’a été entamée pour la mise en application d’une telle mesure. Le gouvernement s’est en effet porté garant du maintien total ou partiel des salaires pendant la période de confinement ce qui ne « devrait » pas poser de problème de remboursement.


Si cela n’était pas suffisant, sachez qu’il existe deux solutions qui vous permettent de moduler voire suspendre vos mensualités.


1. La clause de modularité


Dans la plupart des contrats de crédit immobilier, il existe une clause dite de modularité.


Qu’est-ce que la clause de modularité ?


La clause de modularité vous permet de modifier / ajuster vos mensualités de remboursement en les augmentant ou en les diminuant. Pour faire simple, si tout va bien, vous pouvez demander à votre banquier d’actionner cette clause. Vos mensualités augmenteront mais en contrepartie, la durée et le coût de votre crédit diminueront. Cette clause n’est en général activable qu’à la date anniversaire du contrat.


À l’inverse, avec la crise du Covid-19, nombre de ménages seraient tenter de demander une diminution de leurs mensualités, allongeant de fait la durée du crédit et augmentant son coût. Cette clause doit absolument figurer dans votre contrat. Elle vous permet une diminution des mensualités de 10% à 30%, est actionnable sans frais et ne peut être refusée par votre conseiller bancaire. En général, l’allongement de la durée du prêt est limité à 2 ans.


2. La suspension temporaire du crédit immobilier


La seconde solution pour vous permettre de respirer et soulager vos finances consiste en une suspension temporaire du crédit. Ainsi, pendant une certaine période, votre crédit est en pause et vous ne payez aucune mensualité. Mais attention, tous les contrats ne prévoient pas une telle option.


Pour en bénéficier, il vous suffit d’envoyer un courrier à votre banque, précisant le mécanisme que vous souhaitez mettre en place : un report partiel (vous continuez de rembourser les intérêts mais plus le capital) ou un report total (vous ne remboursez ni capital ni intérêt). Dans tous les cas, sachez que l’assurance n’est pas suspendue, vous la payez quoi qu’il arrive.

Et si votre banquier refuse de vous accorder une telle requête, sachez que la loi est de votre côté puisqu’elle permet à l’emprunteur de solliciter une suspension des échéances de son prêt (article L313-12 du Code de la consommation). Vous devez alors saisir le tribunal judiciaire, justifier des difficultés exceptionnelles rencontrées et démontrer qu’une fois la suspension terminée, vous serez à nouveau en mesure de rembourser votre crédit.


Durant cette crise sanitaire, notre équipe reste à votre écoute pour répondre à vos questions et/ou vous accompagner dans vos projets respectifs. Pour nous joindre, vous pouvez composer le 01 43 22 99 16 ou nous contacter directement via le formulaire de contact.


À bientôt chez Scarlet Immobilier

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